CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00919
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 JUILLET 2023
ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 23/00919
N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIC
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00487
suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [E] [K]
né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3])
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [B] [L]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Défaillant
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 03 mars 2023 au greffe de la Cour ;
Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 14 avril 2023 ;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 25 mai 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance rendue par défaut,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
copies délivrées
le 06 juillet 2023
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