Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00919
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00919 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUKP Minute N° :2026/316 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G], demeurant 15 Amerbachstrasse - 4057 BALE / SUISSE, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00919
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYT N° MINUTE 25/00849 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00919
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH2Z NAC: 54G Demande d’exécutio
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ca other ca_colmar n° 23/00919
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/00919
MINUTE N° 536/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00919
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ca other ca_bordeaux n° 23/00919
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFB S.A. MAAF c/ [L] [T] Mutuelle MACIF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARO NNE Société AGMF PREVOYA
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ca other ca_montpellier n° 23/00919
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 23/00919
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEB Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00919
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJEK JUGEMENT N° 25/00047 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: -ME [Localité 6] -ME RIVAUX -ME [Localité 7] + 1 grosse Me [Localité 6] DEMANDERESSE : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00919
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00919
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00919
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00919
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00919 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00919
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : Société [4] Dossier : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS53 Décision n°25/383 Notifié le: à - [7] - société [4] Copie le à - Me GUICHARD COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00919
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00919
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_limoges n° 23/00919
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 23/00919
ARRET N° 389 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQVF AFFAIRE : Mme [D] [W] épouse [K], M. [V] [K] C/ Mme [L] [U] épouse [U], M. [G] [U] MCS/EH Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_douai n° 23/00919
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00919
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1584/24 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALM PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00168 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00919
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00919
N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00721 N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL (CCC + FE) Le : Pour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00919
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00919
AFFAIRE : N° RG 23/00919 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00919
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/00919
04/10/2024 ARRÊT N°24/304 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7Z MT/CB Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00053) M. P. FAROUZE Association AGAPEI C/ [U] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00919
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00919
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00919
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00919
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [D] [S] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00919
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7R2 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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