CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03808
Vérifier : CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW
Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE du 03 avril 2023 - R.G.: 22/03876
Madame [S] [O]
Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
[4]
[2]
S.A. [1]
INTIMES
Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de Valentine VERDONCK, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW,
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Dominique BOISSELET, statuant par ordonnance susceptible de déféré,
Constatons le désistement de l'appelante et l'extinction de l'instance,
Disons n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 Juillet 2023
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.