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CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03808


Vérifier : CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/07/2023
Numéro
23/03808
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
64a7b0553bcaf505db696701

Texte de la décision

1,133 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW

Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE du 03 avril 2023 - R.G.: 22/03876

Madame [S] [O]

Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

[4]

[2]

S.A. [1]

INTIMES

Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de Valentine VERDONCK, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW,

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique BOISSELET, statuant par ordonnance susceptible de déféré,

Constatons le désistement de l'appelante et l'extinction de l'instance,

Disons n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.

Fait à [Localité 3], le 06 Juillet 2023

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

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