Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03808
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nimes n° 23/03808
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 23/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVO YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 novembre 2023 RG:21/01755 S.A.R.L. RESTAURANT [6] C/ [N] COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_toulouse n° 23/03808
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03808
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 383 N° RG 23/03808 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQO MD - SC Décision déférée du 06 Novembre 2023 TJ de [Localité 10]- 22/01379 A. BLONDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03808
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03808 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKSK N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître [E] [I] de la SARL LEXIC AV
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ca other ca_rouen n° 23/03808
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/03808
N° RG 23/03808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300459 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 08 novembre 2023 APPELANTE : Société CREATIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03808
TJ Lille, 2 août 2024, RG 23/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG3 JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], immatriculée au RCS de Lille sous le n° 508 965 043, pris en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité audit siège [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03808
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03808
ARRET N° S.A.R.L. SANDTON INVESTMENTS III C/ [M] S.C.E.A. TURBO AGRICULTURE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. V & V PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03808
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTI7 Minute : 24/00821 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03808
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03808
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/185 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6H Ordonnance (N° 23/00787) rendue le 11 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03808
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03808
MINUTE N° 230/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03808
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/134 Rôle N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6LL S.A. MMA IARD C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Rémy DEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03808
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03808
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03808 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03808
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE du 03 avril 2023 - R.G.: 22/03876 Madame [S] [O] Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03808
CA Versailles, 16 juin 2023, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC [O] [T] HOPITA
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