CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/06013
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/06013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-2 N°2023 /M064
N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE, demeurant [Adresse 4]
Non représenté
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 26 juin 2023 par Monsieur [K] [C] dans l'affaire ci-dessus référencée.
La S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE n'a pas constitué avocat ni formulé de conclusions à la date du désistement,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [K] [C].
Fait à [Localité 2], le 07 Juillet 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.