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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06013

    CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/06013

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOK Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bfa05cc9fa7cae5f98c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hada GHEDIR Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67213596d174fb458d86a690
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me CHIMENTI - Me SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06013 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL56 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0a89f19e8c50f8d28d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06013

    CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/06013

    5ème Chambre ARRÊT N°-214 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGHT (Réf 1ère instance : 23/001100) S.A.R.L. METALLISATION TRAITEMENT SURFACE (MTS) C/ S.A.S. LIVADEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede84c5e9760008be7570
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25DA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2038ddbf41d3f42abd6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06013

    CA Lyon, 26 juill. 2023, RG 23/06013

    N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDWV Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20a901e0d40d96967d854
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06013

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/06013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2023 /M064 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef303029105dbedbf40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1