CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00812
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAP
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NANCY, R.G. n° 23/00007, en date du 24 mars 2023,
APPELANT :
G.A.E.C. DE LA NEYETTE,
domicilié [Adresse 1]
Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉ :
G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-AMAND,
domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats et du prononcé: Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2023
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
Vu les articles 382 et 383, 771 et 907 du code de procédure civile,
Vu les demande écrites et motivées formées par les parties ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire ;
DIT que l'affaire pourra être rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de l'une quelconque des parties ;
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Minute en deux pages.
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