Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00812
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 23/00812
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5B CPS MINUTE N° : 26/267 Mme [F] [X] veuve [V], M. [Q] [V] CONTRE S.A. [1] [Localité 1], CNIEG Copies : Dossier [F] [X] veuve [V] [Q] [V] S.A. [1] la SELARL CABINET TTLA [Localité 2] Me Laura D’ODIVIO CABINET AER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00812
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00812
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y], [Z], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET
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ca other ca_versailles n° 23/00812
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00812 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKZ AFFAIRE : Société [6] C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00812
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_metz n° 23/00812
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00812
Arrêt n° 25/00305 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Mars 2023 20/01141 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00812
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00812
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUI7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Délibéré prorogé tj31555 n° 23/00812
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - POLE CIVIL - FIL 7 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ la SELARL ALMUZARA-MUNCK, vestiaire : 172 la SELARL DBA, vestiaire : 324 Dossier : N° RG 23
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ca other ca_bordeaux n° 23/00812
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2C S.A.R.L. CO (SOFIA) c/ S.C.I. MICALI Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00812
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00812
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4Y N° MINUTE 25/00348 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [I] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00812
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF6M N° Minute : 25/00311 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [O] et à [5] Le Copie certifié
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ca other ca_chambery n° 23/00812
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00812
N° Minute : [Immatriculation 3]/196 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTIVLLE en date du 24 Février 2023, RG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00812
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/00812
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00812 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Denis en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00377 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca other ca_toulouse n° 23/00812
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/00812
25/03/2025 ARRÊT N°125 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOF MN AC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02877) Mme RAINSART [B] [Y] C/ S.A. COFIDIS CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_riom n° 23/00812
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACA -PV- Arrêt n° [D] [H] épouse [C] / [W] [N], G.A.E.C. DU PCHE Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 A
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ca other ca_versailles n° 23/00812
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00812
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00812
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00812
ARRET N° . N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGN AFFAIRE : M. [B] [E] C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00812
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00812
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1293/24 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WB FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2023 (RG 16/00278 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00812
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO4 NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL SIAM 438 Immatriculée au RCS sous le numéro 885 317 727, prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00812
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSF CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :21/00724 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 12 SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00812
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00812
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXG6 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
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