CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03082
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 23/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5E
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023
Date de saisine : 22 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° R 23/00093 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 avril 2023
Appelante :
Organisme BANQUE DE FRANCE Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Intimé :
Monsieur [W] [P], agit en qualité de membre de la délégation du personnel du Comité social économique d'établissement du Siège de la Banque de France, représenté par Me Maxime ABDELAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque: R260
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 5 juillet 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 7 juillet 2023
La Greffière, La Présidente,
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