Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03082
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03082 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG4 AFFAIRE : [E] [G] C/ SA ADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2023 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03082
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/03082 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03082
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me JOREL par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMO N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2021 JUGEMENT r
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ca other ca_grenoble n° 23/03082
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/03082
N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57N C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL URBAN CONSEIL la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03082
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03082 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 ORDONNANCE Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03082
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNWF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [MO] [F] née le [Date na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03082
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/03082
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03082 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMCY Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZS Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03082
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYF N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03082
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03082 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03082
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 1] LONDON EC3M 3B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03082
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/03082
1ère Chambre ARRÊT N°348 N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZGE M. [E] [X] C/ S.A.R.L. 2 ARCS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03082
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/03082
24/11/2023 ARRÊT N°2023/424 N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGQ CB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00032) [U] [M] C/ S.A.R.L. SENGES 82
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03082 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salai
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