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CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04869


Vérifier : CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04869 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/07/2023
Numéro
22/04869
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
64acf3a903c09105db6c0467

Texte de la décision

1,403 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 06 juillet 2023

MINUTE N°

N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKM

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/04107

APPELANT

Monsieur [N] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A. RENAULT RETAIL GROUP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 19 octobre 2022, enregistré sous le n° 22/05524

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 27 juin 2023; que par conclusions du 4 juillet 2023 l'intimée a déclaré accepter ce désistement;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Disons que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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