Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04869
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 22/04869
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: , [D] c/, [C] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/04869 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS7M Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) à me DELLA MONACA (cp283)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04869
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5R AFFAIRE : [A] [H] C/ SCI OLHUVELI GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TERTIAN -BAGNOLI Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TERTIAN -BAGNOLI Me Georges GOMEZ
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ca other ca_aix_provence n° 22/04869
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/04869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/172 Rôle N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHC [U] [V] C/ S.A.S. JC DECAUX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Christian SALORD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04869
TJ 37261, 27 août 2025, RG 22/04869
MINUTE N° : 25/203 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 22/04869 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISJA SARL [E], venant aux droits de L’E.U.R.L. ETS [E] MENUISERIE-ESCALIERS ET : [C] [J] veuve [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d
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ca other ca_rennes n° 22/04869
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04869
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAD7 [6] C/ SOCIÉTÉ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04869
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Brunet-Stoclet, vestiaire L183 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [T] [L], vestaire D1819 - Maître Ennochi, vestiaire E330 - Maître Mille, vestiaire D735 ■ 3ème chambre 3ème section N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04869
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04869
TJ Draguignan, 3 févr. 2025, RG 22/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Février 2025 Dossier N° RG 22/04869 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPHK Minute n° : 2025/35 AFFAIRE : [G] [Y], [E] [D] épouse [Y] C/ S.A. TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, [A] [X], S
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ca other ca_montpellier n° 22/04869
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZD Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/04869
TJ 62160, 30 août 2024, RG 22/04869
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 22/04869 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04869
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 22/04869
ARRET N° [F] C/ S.A. GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04869
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 22/04869
N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYF Décision du Juge aux affaires familiales de Saint-Étienne 2ème ch civ du 17 mai 2022 RG : 20/01751 [L] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 07 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04869
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 juillet 2023 MINUTE N° N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKM Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/04107 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04869
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04869
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEV Décision déféré
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