CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/04214

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZB

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2023/ 94 [Localité 6]

Affaire :

M. [K] [Z] [M]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

G.I.E. NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [O] [R] officier en second du navire SUNRAYS et instruction RYA sur

ledit navire

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [F] es qualité de commandant de bord du navire M/Y SUNRAYS

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société ROSE GEM ENTERPRISE LIMITED en qualité d'armateur du navire SUNRAYS,

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société STEAMSHIP MUTUAL en qualité d'assureur de la société ROSE GEM ENTERPRISE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exerc

ice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

1. [Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte COMBARET, Greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/06/2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZB 2

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2023/ 94 [Localité 6]

PAR CES MOTIFS