Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04214
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLC Jugement (N° 11-23-0000) rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04214
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04214 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04214
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/04214
N° RG 23/04214 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4U5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/04214 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4U5 Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04214
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GISBERT Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04214
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/04214
30/05/2024 ARRÊT N° 272/2024 N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3P4 CB/IA Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 23/00142 I.[H] [S] [K] [U] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04214
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/04214
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZ3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04214
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/04214
N° RG 23/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04214
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04214
Du 08 avril 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUM S.A.S.U. GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04214
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NO Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04214
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04214
CA Lyon, 3 déc. 2023, RG 23/04214
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UF Société CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 09 Mai 2023 RG : 233747 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04214
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/04214
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZB Chambre 1-6 Ordonnance n° 2023/ 94 [Localité 6] Affaire : M. [K] [Z] [M] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE G.I.E. NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE Représentant :
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