Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.645

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 23-11.645

Demandeur(s)
: la société Cobat constructeurs

Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Défendeur(s)
: la Mutuelle des architectes français et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, Me Haas

Ordonnance
: 61025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cobat constructeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [K] [S],

3°/ à Mme [V] [U] épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

4°/ à la société Angel-[B]-Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [T] [B] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CMV architecture dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Cobat constructeurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cobat constructeurs de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023