Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11645
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 23/11645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11645 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVU7 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Caisse CPAM DE [Localité 2] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11645
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CLZ AFFAIRE : Mme [Y] [F] épouse [S] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11645
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11645
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/11645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KL Ordonnance n° 2024/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI) Représentant : Me Christophe BLANC
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cc Autre n° 23-11.645
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-11.645 Demandeur(s) : la société Cobat constructeurs Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin
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