Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.194


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.194 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-12.194
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af974c049d5c05db172f86

Texte de la décision

2,047 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 23-12.194

Demandeur(s)
: la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [K] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61040

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Office notarial Buirette-Chin Foo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée [G] Restout Delgrossi,

2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [S] [K] épouse [R], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 12],
[Localité 6],

3°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 14],

4°/ à M. [F] [K], domicilié [Localité 8],

5°/ à Mme [O], [P] [U] [K], domiciliée [Adresse 13],

6°/ à Mme [D] [K] épouse [C], domiciliée [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande),

7°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 11], tutrice de M. [M] [K], majeur protégé, né le [Date naissance 2] 1995 et demeurant [Adresse 10],

8°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 9],

9°/ à M. [X] [K], domicilié [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Office notarial Buirette-Chin Foo et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Office notarial Buirette-Chin Foo et à M. [V] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.