Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12194

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12194

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f678b2e7f2d685aeb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12194

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/12194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 15 mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/12194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] ( Me Elise BESSON) C/ S.C.I. FBK (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e191308
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12194

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 23/12194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TC [J] [N] [W] [N] épouse [J] [N] C/ [V] [T] [S] [I] [G] [A] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5ff7541e17dc83801fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12194

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/12194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet GESIP, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3ea
  • cc Autre n° 23-12.194

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.194

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.194 Demandeur(s) : la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et

    Lire la décision → Vérifier la source 64af974c049d5c05db172f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles