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Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.984


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.984 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-12.984
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af975e049d5c05db172f96

Texte de la décision

1,353 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 23-12.984

Demandeur(s)
: la caisse de Credit mutuel de [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 61048

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Credit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [O],

2°/ à Mme [W] [T] épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la caisse de Credit mutuel de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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