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CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/01267


Vérifier : CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/01267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2023
Numéro
23/01267
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
64af98c9049d5c05db1730e2

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 125

D.A. : Numéro : 23/00990 du : 15 Mars 2023

N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVG

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 03 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00159

APPELANT

URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉ

M. [T] [K]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Mars 2023 par l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS à l'encontre de la décision rendue le 03 Février 2023 par le Pole social du TJ de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à Monsieur [T] [K],

Attendu que l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS, par courrier reçu à la cour le 06 juillet 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mars 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à AMIENS, le 07 Juillet 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Elisabeth WABLE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.