Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01267
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 23/01267
CKD/KG MINUTE N° 26/446 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01267
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/01267 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFU5 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01267
TJ 11069, 8 juin 2026, RG 23/01267
AFFAIRE N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 20 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01267
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/01267
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01267
TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGW MINUTE N° 26/013 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [G], [D] [Y] épouse [G] c/ [N] [P], [C] [T] épouse [P], [V] [S] [D] [F], [J] [B] [D] [Z] [U] épouse [F] ENTRE : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/01267
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01267
TJ 49007, 18 août 2025, RG 23/01267
18 Août 2025 AFFAIRE : [K] [U], [L] [D] épouse [U] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE N° RG 23/01267 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNQ Assignation :09 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01267
TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/01267
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01267 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHO N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] repré
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ca other ca_rennes n° 23/01267
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVK M. [R] [K] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 23/01267
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBLZ -LB/DA- Arrêt n° 325 S.C.I. DU [Adresse 10] / Compagnie d'assurance AREAS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision
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ca other ca_douai n° 23/01267
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01267
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 644/25 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2Z CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0342) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01267
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01267
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/01267
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01267
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/01267
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/257 DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX7I [9] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [C] [E] née le [Date naissance 3] 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01267
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01267
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01267
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/01267
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6J3 [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] RG 1èRE INSTANCE : 2020J00280 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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ca other ca_versailles n° 23/01267
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 janvier 2025 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JE AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. ITRON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01267
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me PUGET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01267 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3K4 N° MINUTE : 33 Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01267
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01267
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01267 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2E Société LAMETT EUROPE c/ 1) [V] [D] 2) [V] [H] 3)SARL PRESTIGE PARQUET Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Maître Corinne PRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01267
N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQ5R Minute n°2024/ AFFAIRE : [Z] [A] [O] [K] épouse [A] C/ [G] [H] épouse [E] [C] [
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