CA Dijon, 11 juill. 2023, RG 22/01190

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBC5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 5120000021

APPELANTE

S.C.E.A. [Adresse 3]

Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMEE

[L] [Y] épouse [T]

Représentée par Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBC5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 28 juin 2023 par lesquelles S.C.E.A. [Adresse 3]

indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 04 juillet 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 11 Juillet 2023

Le Greffier Le Conseiller

Sylvie RANGEARD Sophie DUMURGIER