Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01190
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01190
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca other ca_poitiers n° 22/01190
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01190
ARRÊT N° 02 N° RG 22/01190 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGU [V] C/ S.A.S. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 avril 2022
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01190
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/01190
N° 9 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN de la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIR
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ca other ca_paris n° 22/01190
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nov
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 22/01190
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 22/01190
Jugement n° N° RG 22/01190 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D74V AFFAIRE : [J] [Z] [P] épouse [O] C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01190
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01190
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [L
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ca other ca_aix_provence n° 22/01190
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBX [W] [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA B RIE PICARDIE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01190
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 22/01190
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T46Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_douai n° 22/01190
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01190
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1458/24 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3Q MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Juillet 2022 (RG 20/00950 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01190
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - section encadrement - A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01190
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/01190
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODW5 [S] C/ CPAM DU RHONE S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Janvier 2022 RG : 18/02142
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01190
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGA AFFAIRE : [U], [X] [F] C/ S.N.C. LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01190
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01190
ARRÊT N°2024/96 PC R.G : N° RG 22/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4T [H] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2022 s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01190
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/01190
ARRET N° 262 S.A.S. [9] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01190 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMA5 - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01190
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 22/01190
28/02/2024 ARRÊT N°24/134 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWEP SC -CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 17/00605 M. SEVILLA [E] [X] épouse [W] [D], [B], [H] [W] C/ [M] [X] [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01190
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01190
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01190 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01190
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01190
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LURE en date du 13
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01190
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3W [E] [N] C/ [Z] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Juin 2022, RG F 21/00114 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01190
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 22/01190
SM/OC'INITIALES' COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me [E] [S] - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY - la SCP SOREL LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01190
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 22/01190
N° RG 22/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] [V]
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