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CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02206


Vérifier : CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/07/2023
Numéro
22/02206
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
64af98fe049d5c05db1731cb

Texte de la décision

1,862 caractères

Ordonnance n°

du 12/07/2023

N° RG 22/02206

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le douze juillet deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02206 du répertoire général, opposant :

Monsieur [Z] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par M. Fabrice JAMART, défenseur syndical

APPELANT

à

SAS PSA AUTOMOBILES

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE

* * * * *

Monsieur [Z] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de départage de CHARLEVILLE - MEZIERES (n° F 20/00229), dans une instance l'opposant à la SAS PSA AUTOMOBILES.

Par écritures en date du 19 juin 2023 -dont l'intimée a eu connaissance au vu du courrier adressé au conseiller de la mise en état le 21 juin 2023- la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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