Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02206
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2026 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGM Mme [K] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 11/03/2022 RG : 20/00399 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02206
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02206
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [C] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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ca other ca_paris n° 22/02206
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQK Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02206
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7Q N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02206
CA Metz, 12 mars 2025, RG 22/02206
Arrêt n°25/00096 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2A4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Août 2022 20/00438 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02206
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/02206
PS/DD Numéro 24/3316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/02206 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJDU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02206
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 22/02206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6P Monsieur [M] [Y] S.A.R.L. MIDI30QUATRE c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02206
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02206
- N° RG 22/02206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/528 N° RG 22/02206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRG Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02206
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/02206
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6O Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02206
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/02206
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IO -LB- Arrêt n° 81 [A] [W] / [C] [X], [O] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02206
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/02206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°1, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/02206 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFEI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02206
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02206
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02206
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02206
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02206 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02206
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/358 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKM Jugement (N° 11-21-1411) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02206
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 22/02206
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY [6] EXPÉDITION à : SARL [5] Ministre de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE du : 7 FEVRIER 2023 Minute n° 50/2023 N° RG 22/02206 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02206
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/02206
MINUTE N° 23/91 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 - RECTIFICATIF -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02206
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/02206
08/12/2022 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VH Décision déférée - 26 Avril 2022 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 3] -19/01809 [P] [B] C/ [Y] [E] [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02206
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAV N° de Minute : 2221 Ordonnance du jeudi 08 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.[V] [Y] né le 21 Avril 1976 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02206
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02206
ARRET N° [I] C/ [Adresse 7] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02206 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN33 JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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