CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01450

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

Me Bertrand COUDERC

[8]

EXPÉDITION à :

[C] [Z]

MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023

Minute n°353/2023

N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTA2

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 31 Mars 2022

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [C] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Bertrand COUDERC, avocat au barreau de BOURGES

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[8]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée à l'audience du 20 juin 2023

PARTIE AVISÉE :

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 20 JUIN 2023.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 31 mars 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

- déclaré irrecevable le recours de [C] [Z] pour cause de forclusion,

- condamné [C] [Z] aux dépens.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 juin 2022 par M. [C] [Z] ;

Vu le désistement d'appel de M. [C] [Z] par courrier de son conseil, Maître [K] [I], en date du 15 février 2023 ;

Vu l'absence d'opposition de la [7], intimée n'ayant pas formé appel incident ;

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [C] [Z] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS: