CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00706

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTY

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 JUILLET 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022

APPELANT :

Monsieur [X] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 06 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.

* * *

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2022, M. [X] [O] a interjeté appel d'une ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022.

A l'audience du 6 juillet 2023, le conseil de l'appelant indique à la cour qu'il se désiste de son appel. Le désistement est accepté par l'avocat de la [5].

Sur ce

En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par ces motifs