Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00706
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de NOUVELLE AQUITAINE par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFU N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00706
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00706
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire g
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ca other ca_chambery n° 23/00706
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 23/00706
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Avril 2023 Appelante S.A.S. CARMIN, dont le sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00706
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 23/00706
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ S.A. AXA BANQUE MINUTE N° 26/104 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Février deu
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ca other ca_orleans n° 23/00706
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/00706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Bérengère DUFOUR la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX65 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/00706
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 23/00706
SD/FA ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUE6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en
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ca other ca_colmar n° 23/00706
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00706
EP/KG MINUTE N° 25/677 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_bordeaux n° 23/00706
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSL Monsieur [C] [F] c/ S.A.R.L. MONDIAL ISOLATION Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00706
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00706
N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00625 N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Z] ([8]) [11] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00706
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00706
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELF DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00706
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/00706
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/254 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/00706
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00706
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 13] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _____________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00706
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/00706
11/06/2025 ARRÊT N° 25/244 N° RG 23/00706 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5V SL - SC Décision déférée du 10 Février 2023 TJ de CASTRES - 22/00200 D. LABORDE INFIRMATION AVANT-DIRE-DROIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00706
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00706
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3M N° MINUTE 25/00303 AFFAIRE : [13] C/ SARL [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [7] CC SARL [6
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ca other ca_metz n° 23/00706
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00706
Arrêt n° 25/00112 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53X ------------------ -Pole social du TJ de METZ 28 Février 2023 20/00729 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/00706
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/00706
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQA Affaire : [N] [G] C/ S.A. AXA BANQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00706
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E22X n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [D] [J] IFPA copies exécutoires - Mme [N] [S] épouse [J] - M. [D]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00706
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00706
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOE4 N° MINUTE 25/00274 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00706
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00706
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZ6 Affaire : Madame [X] [F] (représentante légale de sa fille mineure [H] [F]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2
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ca other ca_douai n° 23/00706
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00706
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 543/25 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VZ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Mars 2023 (RG 20/00067 -section 3 ) GROS
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