CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/00760
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller
ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier
LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Q
Minute n°
[D] [Z]
C/
[7]
...
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 15 Février 2023
N° RG : 20/00695
Copie certifiée conforme
à :
M. [D] [Z]
[7]
S.A.S. [8]
Copie exécutoire
à :
Me Noémie LE BOUARD
Me Sandrine BOULFROY
[7]
Notifiée le :
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [D] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113
APPELANT
à :
[7]
Département juridique [Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparante, non représentée
S.A.S. [8]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non comparante, non représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 291
INTIMEES
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 17 mai 2023 reçu au greffe le 23 mai 2023;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller et Madame Méganne MOIRE. Greffier
Le greffier Le conseiller
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