Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00760
TJ 42187, 16 juin 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 JUIN 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CI4K JUGEMENT N° 26/00057 DU 16 JUIN 2026 Expédition le : - Me GHIGLINO (ccc) - Me ROBERT (ccc + 1 grosse) - Mme [N] [F] (ccc) DEMANDERESSE : Madame [W] [
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ca other ca_chambery n° 23/00760
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00760
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023 Appelante SOCIETE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00760
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00760 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQHA Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00760
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EH3E N° : 26/00106 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 06 Septembre 1939 à PARIS (75000) 2 rue de Nuisement - 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00760
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5SZ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00760
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00760
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_paris n° 23/00760
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -C
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ca other ca_pau n° 23/00760
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/00760
PS/SB 2826 Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCH Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/00760
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/00760 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ2F Minute N° Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1B Opposition à injonction de pa
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ca other ca_basse_terre n° 23/00760
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00760 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4A Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00760
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 23/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJY [F] [W] veuve [H] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me SEMERIA Antoine Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm
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ca other ca_toulouse n° 23/00760
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/00760
16/05/2025 ARRÊT N° 25-136 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJD6 MD/MM Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01778) D.ROSSI Section Commerce chambre 2 I
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ca other ca_colmar n° 23/00760
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/00760
Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPH Minute n° : 186/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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ca other ca_poitiers n° 23/00760
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00760
ARRÊT N° 103 N° RG 23/00760 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQN [F] [R] C/ [L] [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_limoges n° 23/00760
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00760
ARRET N° . N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7R AFFAIRE : M. [I] [K], Mme [F] [U] [L] épouse [K], M. [J] [K], G.A.E.C. NORLIM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social. C/ Mme [Y] [L], Mme [S] [L], Mme [E] [L] MP/
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ca other ca_bordeaux n° 23/00760
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWE [8] c/ Madame [K] [G] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00760
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00760
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVTG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00760
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00760
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJUR MINUTE N° [L] [F] c./ [9] Copies : Dossier [L] [F] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant :
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ca other ca_caen n° 23/00760
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00760
AFFAIRE : N° RG 23/00760 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 21 Mars 2023 RG n° 2022 02148 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BREMANY LEASE N° SIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00760
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00760 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2X4 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [T] [W] C/ Société SVAN CLASSICS ENTRE : Monsieur [T] [W] né le 23 Juin 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1
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