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CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01497


Vérifier : CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/07/2023
Numéro
23/01497
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde7

Texte de la décision

1,266 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK

APPELANT

[L] [D]

Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour

INTIMÉES

S.A.S. AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal

Minute n° 385/2023

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENTWITZ, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 Avril 2023 à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de

Strasbourg le 6 Février 2023,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 11 Juillet 2023,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte

soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [L] [D] de son désistement d'appel qui emporte acquiescement

à la décision attaquée.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Colmar, le 19 Juillet 2023

Le Magistrat,

Copie exécutoire

à Me RENAUD

le 19 Juillet 2023

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