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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01497
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKA6 N° PARQUET : 23/01497 N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01497
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/01497
Minute n° : 26/00733 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPW Affaire : [G]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], d
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ca other ca_dijon n° 23/01497
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01497
[W] [Y] [K] [D] épouse [Y] C/ [N] [Q] [H] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01497 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01497
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FQ N° MINUTE : 15 Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]
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ca other ca_montpellier n° 23/01497
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01497
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01497
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZX DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_paris n° 23/01497
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEI Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01497
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/01497
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ2S MINUTE : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [S] [H] née le 07 Décembre 195
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ca other ca_bordeaux n° 23/01497
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6Y S.A. COFIDIS c/ [Y] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 23/01497
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01497
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 19 se
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/01497
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01497
1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [N] c/ [S] [N] , [M] [G] , [KU] [G] copies et grosses délivrées à Me MACHICOANE à Me CIANCI à Me HERMARY à Me [YN] [D] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01497 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQ5 Minute: 248 /2025 JU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01497
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Décembre 2024 MINUTE N° 24/00361 N° RG 23/01497 joint au dossier 23/01494 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01497
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZU2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :22/00746 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01497
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/01497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03301 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 26 Août 1971 [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01497
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01497
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMX [G] c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : d'un
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01497
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYH Minute : 24/771 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C409
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01497
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01497
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/158 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRD du 23 Mai 2024 M.I 21/01413 N° de minute 24/754 affaire : S.A.R.L. BATIMER c/ S.A.R.L. CLIMATISATION ELECTRICITE MAINTENANCE PLOMBE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01497
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/01497
N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZX Copies le : à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Ka
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01497
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SEINE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01497
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. A ET S 5 rue de l’Herrengrie 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau d
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