Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00377


Vérifier : CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00377 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/07/2023
Numéro
23/00377
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE JONCTION n° 1688/23

N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 joint au dossier 23/00221

APPELANTE

S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54

Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Monsieur [J] [Z]

Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE

Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND

Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00221 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 et 23/00221 sous le numéro 23/00221 ;

Fait à [Localité 1], le 19 Juillet 2023

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.