Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00377
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEF N° MINUTE 26/00366 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00377
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIFZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : [...] [...] Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00377
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DLW2 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00275 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [G] épouse [B] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00377
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2BJ Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [J] [X] [K] [I] divorcée [X] ENTRE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00377
CA Fort De France, 8 juill. 2025, RG 23/00377
ARRET N° 2025/ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBH Monsieur [B] [A] [C] [J] C/ Madame [Y] [T] [A] [V] [D] [J] épouse [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Président du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00377
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNCR Minute : 25/ [X] [G] épouse [O] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00377
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00377
MINUTE N° 25/00166 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBF AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00377
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00377 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYRV N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Décembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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ca other ca_rouen n° 23/00377
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00377
N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE PHI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00377
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBQS N° MINUTE : 25/00149 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00377
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00377
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/00377
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/134 Rôle N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZB S.A.S. [5] C/ [N] [W] S.A.S. [11] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis MAR
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ca other ca_versailles n° 23/00377
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00377 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOA AFFAIRE : Société EGIS C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le
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ca other ca_metz n° 23/00377
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00377
Arrêt n°24/00413 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F476 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00190 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00377
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00377
N° de minute : 2024/236 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour d'un recours en révision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00377
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 577 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZF Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2019J00453 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00377
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00377
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 959/24 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTH PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00298 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00377
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00377
N° de minute : 2024/132 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre Civile N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour : 13 décembre 2023 REQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00377
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00377
ARRET N° Société [7] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6L - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00377
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00377
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/377 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGPX JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/872 [C] C/ CONSORTS [C]
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