CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00776
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
Chambre Commerciale
N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76S
Ordonnance n° : .
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02595
S.A.S. OMNITRANS
Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
APPELANTE
S.C.I. CARGOHUB GERZAT
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 15 mai 2023 au greffe de la cour par la S.A.S. OMNITRANS ;
Vu l'acte signifié le 6 juin 2023 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.S. OMNITRANS.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. OMNITRANS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par la S.A.S. OMNITRANS.
Fait à [Localité 2], le 19 juillet 2023
Le greffier Le magistrat
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