Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00776


Vérifier : CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/07/2023
Numéro
23/00776
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
64b8d0cea5d4a205dbc5cea4

Texte de la décision

1,534 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Chambre Commerciale

N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76S

Ordonnance n° : .

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02595

S.A.S. OMNITRANS

Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

APPELANTE

S.C.I. CARGOHUB GERZAT

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 15 mai 2023 au greffe de la cour par la S.A.S. OMNITRANS ;

Vu l'acte signifié le 6 juin 2023 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.S. OMNITRANS.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. OMNITRANS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par la S.A.S. OMNITRANS.

Fait à [Localité 2], le 19 juillet 2023

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.