Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00776
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 23/00776
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 mai 2026 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 avril 2023 Code
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00776
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 23/00776
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/716 Répertoire Général : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQVJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00776
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00776
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00776 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 1]
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ca other ca_dijon n° 23/00776
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00776
[C] [J] veuve [U] C/ [X] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00776
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 23/00776
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESFM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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ca other ca_paris n° 23/00776
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDZ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00776
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/00776
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_besancon n° 23/00776
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 23/00776
ARRÊT N° 25/ SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 25 avril 2023 Code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00776
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00776 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNM Minute : 25/ [V] [F] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me CAROULLE Retour AR
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ca other ca_lyon n° 23/00776
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00776
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYF2 Société [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 08 Décembre 2022 RG : 18/4836
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ca other ca_amiens n° 23/00776
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/00776
ARRET N° [U] C/ [8] CCC adressées à : - Mme [M] [U] - Me Gérard CHEMLA - [8] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19
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ca other ca_bastia n° 23/00776
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 23/00776
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 23/776 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZF JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/1191 [R] [H] C/ S.A. AXA FRA
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ca other ca_douai n° 23/00776
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00776
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 714/25 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EJ MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Mai 2023 (RG 21/00124 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 23/00776
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me François JAECK AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYD6 DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00776
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00776
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPR2 CNIEG C/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00776
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2025, RG 23/00776
Arrêt N°2025/38 SP N° RG 23/00776 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AQ S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CO
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ca other ca_besancon n° 23/00776
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00776
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 25 avril 2023 Code af
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00776
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00776
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00776 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE3H --------------------- Jonction avec le RG 23 774 [D] [Z] [Y] [U] épouse [Z] C/ SA MAAF ASSRANCES ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00776
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 186 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance BASSE-TERRE du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00776
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00776
N° RG 23/00776 Jonction RG 23/777 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUP
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