CA Versailles, 7 juill. 2023, RG 23/03230

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1re chambre 2e section

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2023

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [R] [O]

né le [Date naissance 2] 1982 à MENZEL TEMIME (TUNISIE)

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078067 - Représentant : Me Sara NOURI-MESHKATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498

APPELANT

ET

Madame [D] [I]

née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal)

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 - N° du dossier 23/149 -

Représentant : Me Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [R] [O] de la décision rendue le 13 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE dans l'instance l'opposant à Madame [D] [I],

Attendu que Monsieur [R] [O] a signifié le 3 juillet 23 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que Madame [D] [I] a signifié le 6 juillet 23 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [O] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,