Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03230
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03230
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RF [U] C/ S.A.S. [1] [W] [Y] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F 21/02892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03230
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/03230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNI Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03230
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQJ AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03230
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03230 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUQP N° MINUTE : Assignations des : 25 Janvier 2023 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03230
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/03230
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/03230 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYT5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [F] [L] épouse [V] C / [M] [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_grenoble n° 23/03230
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03230
C3 N° RG 23/03230 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_nimes n° 23/03230
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00432 [F] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gros
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03230
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et avocat en LS le : 1 Expédition délivrée au nouveau CRRMP en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SB N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/03230
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [E], exerçant à l’enseigne “CCBNR” [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03230
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/218 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ S.A.S. CERTICALL C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03230
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 23/03230
27/05/2024 ARRÊT N°24/353 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAH MB/CD Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00874 MICHEL [O] [R] C/ [V] [R] [T] [R] [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03230
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 AVRIL 2024 N°2024/118 Renvoi au 10 juin 2024 à 09h00 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ S.A.S. CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03230
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03230
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMS Minute : 24/00327 Monsieur [N] [R] C/ S.A.S. CHRONOPOST Exécutoire, copie, dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03230
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U733 Jugement (RG 2022006811) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03230
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00432
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03230
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDB N° de MINUTE : 24/00195 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “[Adresse 5]" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03230
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03230
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°43/24 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4I Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 31] M. [N] [B] [W] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03230
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03230
N°23/4198 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03230
CA Bordeaux, 4 déc. 2023, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5V S.A.R.L. CARDOIT MENUISERIES ET AGENCEMENTS - CMA c/ S.C.P. SILVESTRI-[T] Nature de la déc
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