CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00525

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023

Date de la saisine : 24 Janvier 2023

Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANT

[D] [T]

Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318

INTIMES

[E] [I]

Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103

[S] [T] épouse [J], n'ayant pas constitué avocat

[P] [O], n'ayant pas constitué avocat

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ORD 115

Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions datées du 11 Juillet 2023,

Que Monsieur [E] [I] , intimé , a accepté le désistement par courrier du 12 juillet 2023,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE Monsieur [D] [T] aux dépens , sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 21 Juillet 2023

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aïchat ASSOUMANI Joël CHRISTIEN