Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00525
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [H] (P0483) Me HITTINGER ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00525 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3R N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEM
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ca other ca_versailles n° 23/00525
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHY AFFAIRE : [E] [Y] [C] C/ SELARL [22] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [54] représentée par [A] [J] [O] ès-qu
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00525
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me. SAHED-LEJRI M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00525
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00525 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3R DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [B] [M] de la SELAS LHUMEAU [K] [M] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.S. MKM GROUP
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ca other ca_pau n° 23/00525
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/00525
LB/CS Numéro 25/2267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [D] [P] C/ S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00525
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00525
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOW3 Minute N° : 25/00462 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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ca other ca_montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/00525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00525
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00253 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6JS Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [V] [W] Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
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ca other ca_dijon n° 23/00525
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00525
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Mic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00525
TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/00525
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00525
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCKN DATE : 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00525
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00355 APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00525
TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQX5 DEMANDEUR : M. [D] [G] Clos du Ruisseau N° 6 , 131 rue de la Chenevière 45200 AMILLY non comparant représenté dans la procédure par Me [H], absent DEFENDERESSE :
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ca other ca_poitiers n° 23/00525
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00525
ARRET N°23 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX42 [R] [M] C/ [L] [Z] S.A.R.L. FRANCE AGENCE 17 (ARDOUIN IMMOBILIER) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00525
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00525
Pôle social - N° RG 23/00525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [T] [M] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - Me Alexandre DUMANOIR - Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE - Contrôle des experti
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ca other ca_versailles n° 23/00525
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A. EUROPÉENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.R.L. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00525
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00525
N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [J] [W] épouse [E], [C] [D] Grosses délivrées le à Avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00525
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00525
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1300/24 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4G LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Mars 2023 (RG F 22/00303 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00525
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/525 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG72 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/240 [N] C/ [
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