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CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00540


Vérifier : CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00540 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2023
Numéro
23/00540
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
64bb73580d42fcd969e7cf45

Texte de la décision

1,651 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023

Date de la saisine : 24 Janvier 2023

Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

Laurence MARMOT

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225587

INTIMES

[D] [O], n'ayant pas constitué avocat

[R] [Z]

Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103

[F] [T]

Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318


ORD 116

Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions datées du 19 Juillet 2023,

Que Monsieur [R] [Z] , intimé , a accepté le désistement par courrier du 20 juillet 2023,

Que Monsieur [F] [T] , intimé , a accepté le désistement par courrier du 19 juillet 2023,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE Madame [B] [V] aux dépens , sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 21 Juillet 2023

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aïchat ASSOUMANI Joël CHRISTIEN

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