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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00540
TJ 86194, 22 mai 2026, RG 23/00540
53D Minute N° N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_chambery n° 23/00540
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00540
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L. FORT [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 23/00540
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNG AFFAIRE : [E] [S] C/ SELARL [12] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [29] représentée par Maître [C] [R] ès-qual
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ca other ca_nimes n° 23/00540
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 avril 2022 RG :19/00804 S.A.S. [4] (ANCIENNEMENT [5]) C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00540
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00540
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R54G AFFAIRE : [C] [J] [N] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00540
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00540
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRCH Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [K] SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00540
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKL Décision n° 942/2025 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00540
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3I JUGEMENT N° 25/330 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00540
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH3Y service jaf 2 [U] [Y] [F] [M] épouse [B] c/ [I] [V] [P] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [F] [M] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/ass
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tj Expertise tj62041 n° 23/00540
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00540 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2A Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Vane
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00540
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_lyon n° 23/00540
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00540
N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXS6 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 1121000258 [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_dijon n° 23/00540
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00540
[6] C/ [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -[R] [L](LRAR) -Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00540
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00540
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00540
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00540
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5I Minute N° : 24/00684 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00540
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00540
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00540 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00540
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIEK N° de minute : 24/00482 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00540
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOZ Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00540
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM72 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX- SEVRES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca other ca_paris n° 23/00540
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCP Décision déférée à la
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