Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02831


Vérifier : CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02831 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/07/2023
Numéro
23/02831
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
64c35c2af01612d969defea3

Texte de la décision

1,964 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[R] [O]

c/

S.A.S. [Adresse 2]


N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJW7


DU 27 JUILLET 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour le 27 juillet 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [R] [O]

né le 27 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 13 Juin 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. [Adresse 2] n°399 958 578

N° SIRET 399 958 578 00052 prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 4]

Intimée non constituée

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 24 juillet 2023, reçu au greffe le 25 juillet 2023 ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état

et par Sylvaine Déchamps, greffière. .

S. Déchamps MP Menu

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.