Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02831
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/02831
MINUTE N° : 26/157 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAVD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_versailles n° 23/02831
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02831 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7A AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A. RIBER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/02831
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02831
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 355 N° RG 23/02831 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT53 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01311 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02831
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00057 N° RG 23/02831 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3NS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_grenoble n° 23/02831
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02831
N° RG 23/02831 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02831
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02831
N° RG 23/02831 N° Portalis DBXS-W-B7H-H363 N° minute : 25/00183 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - l’AARPI CAP CONSEIL - la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02831
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/02831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2VW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02831
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSL N° de Minute : BX24/00585 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02831
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 23/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZRI Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02831
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02831
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZF Minute : 24/107 [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02831
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 9] N° RG 23/02831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSL S.A. VILOGIA C/ [V] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02831
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PD AFFAIRE : S.C.I. CARLAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] - [Adresse 2] représenté par son s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02831
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [R] [O] c/ S.A.S. [Adresse 2] ------------------------ N° RG 23/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJW7 ------------------------ DU 27 JUILLET 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02831
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02831 - N° Portalis
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