CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00225
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLK
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00706
APPELANTE
SARL Philippe LECLERC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Edith RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 105
INTIME
[J] [W]
Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 20 juillet 2023, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions de la part de l'intimé,
Vu le jugement du 22 mars 2023,
Vu la déclaration d'appel du 24 avril 2023,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de la société Philippe Leclerc dans l'affaire l'opposant à M. [W] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Philippe Leclerc ;
Fait à [Localité 2], le 27 Juillet 2023
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Frédérique FLORENTIN Olivier MANSION
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