Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00225
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/00225
DOSSIER N° RG 23/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [H] C/ [D] [N] Société IMMOBILIER GESTION EYRAUD REGIE exerçant sous l'enseigne NOTRE AGENCE IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Clai
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 23/00225
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00225
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C73S NAC : 54G Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [Q] [H], Mme [C] [F] C/ S.A.R.L. THERMO CENTRE ITE, S.A.R.L. THERMO CENTRE ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le 04 Avril 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00225
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/00225
N° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYT-W-B7H-[Localité 8] ============= [S] [O] [L] épouse [V] C/ [Z] [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD Maître Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00225
TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Localité 1] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZA Demandeur: [18] Défendeur: Monsieur [L] [E] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26 Nove
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 23/00225
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00225
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00225 ORDONNANCE/JME DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5KW AFFAIRE : LA [3] ([3]), agissant et représentée par son Président en exercice C/ [D] [Y] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00225
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00225
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00225
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/289 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7UU - 70C AFFAIRE : [G] [B], [W] [R] [C] [B], [I] [N] [F] [L] [M] veuve [O] [B], [Q] [J] [E] [X] [Y], [P] [S] [B], [T] [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00225
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00225
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJJ N° MINUTE : 25/00481 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] - [7] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maîtr
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ca other ca_paris n° 23/00225
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00225
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ S.C.I. GR MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVMT Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trente Juin deux mil vingt ci
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00225
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 23/00225
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F377 S.A. ALLIANZ C/ [N] [N] [N] [V] [V] [V] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00225
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00225 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHFT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé
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ca other ca_grenoble n° 23/00225
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00225
C6 N° RG 23/00225 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_cayenne n° 23/00225
CA Cayenne, 14 janv. 2025, RG 23/00225
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 / 2025 N° RG 23/00225 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYG ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par [E] [C], Présidente C/ [D] [A] ARRÊT DU
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ca other ca_papeete n° 23/00225
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00225
N° 359/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [V]-Barle, - Polynésie française, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00225 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 278 F-D de
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ca other ca_metz n° 23/00225
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00225
Arrêt n°24/00449 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00116 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00225
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00225 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFW AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT C/ Mme [H] [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00225
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00225
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE : Madame [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00225
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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