CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00319
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEK
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00243
APPELANTE
S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMEE
Corinne SMORTO
Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 21 juillet 2023, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions de la part de l'intimée,
Vu le jugement du 15 mai 2023,
Vu la déclaration d'appel du 31 mai 2023,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de la société 3M bricolage et bâtiment dans l'affaire l'opposant à Mme [I] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de la société 3M bricolage et bâtiment ;
Fait à [Localité 2], le 27 Juillet 2023
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Frédérique FLORENTIN Olivier MANSION
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