Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00319
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ***************************** REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00319
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRUO Suivant assignation du 26 Avril 2023 déposée le : 27 Avril 2023 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00319
TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 23/00319
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2P N° MINUTE 26/00042 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00319
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00306 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 21 Juin 1983 à [Adresse 4] [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00319
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00319
AFFAIRE : Madame [Z] [U] 2 85 10 14 047 058 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVI
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ca other ca_paris n° 23/00319
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00319
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 20
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ca other ca_dijon n° 23/00319
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00319
SMABTP C/ QBE INSURANCE EUROPE SA/NV S.A.R.L. ARBORESCENCE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TECTONIQUES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. INDDIGO INGENIERIE ET ORGANISATION S.A.R.L. THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD QBE EUROPE SA/NV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00319
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée pa
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ca other ca_aix_provence n° 23/00319
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 439 Rôle N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTO [N] [K] [O] [K] [F] [K] [A] [K] C/ [D] [I] [S] [J] épouse [K] [Y] [O] [K] [H] [E] [K] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00319
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHEU N° Minute : 25/01181 AFFAIRE [O] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00319
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 octobre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCP6 Monsieur [S] [N] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00319
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00319 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMC N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ
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ca other ca_colmar n° 23/00319
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/00319
MINUTE N° 25/754 Copie exécutoire à la SELARL ARTHUS et à M. [W] le 07 octobre 2025 La greffièrre RéPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 23/00319
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00319 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAT AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.R.L. AGENCE DE CONSEIL DE SÉCURITÉ D'INVESTIGATION (A.C.S.I) Décision déférée à la c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00319
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/00319
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FERZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Me Katell GOURGAND CCC JE CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COM
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00319
TJ 76351, 29 août 2025, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GERB [R] [H] [C] [K] épouse
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00319
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00319
Pôle social - N° RG 23/00319 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_noumea n° 23/00319
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 23/00319
N° de minute : 2025/110 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00319 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UHD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/3089) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00319
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYPT N° MINUTE : 25/00174 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine EMONET avocate au barreau de Nancy DÉFENDERE
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ca other ca_rennes n° 23/00319
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 23/00319
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNVO [C] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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