CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00876
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00059
S.C.I. FONCIERE DES OLIVIERS
agissant poursuites et diligences de son gérant
en exercice domicilié en cette qualité
en son siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
G.F.A. GAGON
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 27 Juillet 2023
Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège RODRIGUES, greffière,
EXPOSE DU LITIGE:
La SCI Foncière des Oliviers a interjeté appel le 7 mars 2023 d'un jugement rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avignon.
Par conclusions déposées et signifiées par RPVA le 6 juin 2023, l'appelante a demandé au conseiller de la mise en état de constater son désistement.
En l'absence d'appel incident, il y a donc lieu de constater le désistement de l'instance.
En application de l'article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte sont à la charge de la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS:
Nous, Marie-Pierre Fournier, statuant comme conseiller de la mise en état et par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,
Constatons le désistement de la Sci Foncière des Oliviers,
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n° RG 23/876,
Condamnons la Sci Foncière des Oliviers aux dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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