Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00876
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNNT JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [T] [B] née le 23 Octobre 1952 à PARIGNY (50) demeurant 15 rue du clos - 93160 NOISY LE GRAND 2/ Madame [U] [B] épouse [X] née le 12 Décembre 1953 à PARI
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00876
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV3B 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
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ca other ca_riom n° 23/00876
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00876
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIF S.A.S.U. [Adresse 1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2023, enregistr
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tj Expertise tj38185 n° 23/00876
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00876
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7N2 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR M
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tj Consultation tj78646 n° 23/00876
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00876
Pôle social - N° RG 23/00876 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Mr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00876
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00876
N° RG 23/00876 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00422 N° RG 23/00876 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00876
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML DATE : 10 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00876
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [P] [B] Dossier : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNP Décision n°25/394 Notifié le à - [8] ([6]) AIN-RHONE - [P] [B] Formule exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00876
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00876
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG2G AFFAIRE : Société [7] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00876
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00876
31/01/2025 ARRÊT N°2025/30 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZO MD/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00487) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [I] [B] C/ S.A.S.U. JULES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00876
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3MN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [A] [H] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’un
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00876
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00876 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSG N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00876
CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 23/00876
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00876
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00876
AFFAIRE : N° RG 23/00876 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00876
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00876
N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00826 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00876
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00876
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00876 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFD5 --------------------- [H] [G] C/ [W] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247/24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00876
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUR AFFAIRE : [6] C/ CPAM DE LA LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00876
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV [N] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°160/2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00876
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBRR N° de MINUTE : 24/00547 DEMANDEUR S.C.I. VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avoc
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